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Un contrat de travail est un contrat conclu entre un employeur et un salarié. Le contrat de travail indique que l’employé travaillera pour le compte de l’employeur et la subordination pour une rémunération fixe. Dans la restauration, les documents de travail ont des particularités spécifiques dans les conventions collectives des hôtels, cafés et restaurants (HCR), qui peuvent adapter les exigences légales aux spécificités du secteur de la restauration. A travers ce guide, découvrez tous les détails du contrat en restauration.
Type de contrat dans la restauration
Le contrat dans la restauration représente des caractéristiques différentes selon l’entreprise.
Les types de convention de travail en général
Il existe plusieurs conventions qui varient en fonction de l’activité de l’employeur, des horaires de travail, ou du type de travail attribué aux salariés comme :
- Un CDI (contrat de travail à durée indéterminée) : par défaut, un contrat qui s’applique à toutes les relations de travail qui ont un rapport de subordination. Contrairement aux traités à durée déterminée, il n’y a pas de date de résiliation fixe ;
- Un CDD (contrat de travail à durée déterminée) concluant pour une durée limitée ;
- Un contrat de travail à temps plein (qui peut être un CDD ou un CDI) : un contrat dans lequel les salariés travaillent pendant toute la durée légale de la semaine (35 heures par semaine) ;
- Un contrat de travail à temps partiel : Ce dernier peut-être à durée déterminée ou indéterminée ;
- Un contrat de travail temporaire ou CTT ;
- Un contrat de travail intermittent ;
- Un contrat de travail saisonnier.
Le type de contrat pour la restauration
Les conventions « extras » sont des contrats de travail à durée déterminée, utilisés particulièrement dans les secteurs de l’hôtellerie et de la restauration. Étant donné que ce contrat est un CDD à courte durée, certaines conditions s’appliquent à son utilisation.
Points essentiels sur ce type de contrat :
La durée du contrat d’extra peut-être limitée à quelques jours ou heures. Comme les autres CDD, ce document peut être requalifié en CDI s’il n’est pas conforme aux dispositions du droit du travail. Des traités d’extra doivent être écrits. Il sera versé aux salariés dans les 2 jours ouvrables suivant l’embauche. Un extra exécutant des missions de plus de 60 jours dans le même établissement, qui a le droit de transférer au CDI en un trimestre civil. Cette règle est stipulée dans la convention collective du HCR. Ce contrat d’usage prend fin sans procédure particulière à la fin de la période.
Si aucun congé n’est pris, la personne qui tient le restaurant a droit à des indemnités de congés payés, soit l’équivalent de 10 % des salaires perçus pendant le contrat. Etant un CDD d’usage, le contrat d’extra n’a pas droit à une indemnité de fin de contrat ou une indemnité de précarité.
Les exigences du contrat de travail dans la restauration
Les contrats de travail dans le secteur de la restauration sont soumis à certaines règles spécifiques attendues par la convention collective.
Les mentions obligatoires du contrat de travail d’un restaurateur
Cela consiste à prévoir les mêmes clauses d’usage qu’en matière de CDI, à savoir les critères suivant :
- Identité et adresse du salarié et de l’employeur ;
- Fonction et qualification professionnelle ;
- Lieu de travail ;
- Durée du travail ;
- Rémunération ;
- Congés payés ;
- Durée de la période d’essai ;
- Préavis.
Processus d’un contrat de travail
Suivant le code de travail, le contrat de travail CDD doit-être établi par écrit. En revanche, ce n’est pas obligatoire pour le CDI à temps plein. Dans ce dernier cas, une convention collective peut exiger la restauration d’un écrit.
Ainsi, la convention collective des HCR et la convention collective d’un restaurant fast-food réclament bien que le contrat de travail à durée déterminée ou à durée indéterminée soit établi par écrit. De ce fait, quel que soit le type du contrat, le restaurateur doit le faire par écrit.
Nombre d’exemplaires du contrat de travail
Les contrats de travail en restauration sont rédigés en français conformément à l’article L. 1211 du Code du travail. Cela est établi en double exemplaire dont l’un est attribué aux salariés.
Délai pour remettre le contrat de travail
Le contrat de travail dans la restauration doit-être accordé au salarié dans les 48 heures au plus tard après l’embauche.
Quel est le modèle du contrat de travail de restauration ?
Cela doit comporter les mentions suivantes :
- La référence aux textes conventionnels ;
- Les accords d’entreprise ;
- Le règlement intérieur (s’il existe) ;
- L’immatriculation, le nom, l’identité juridique de l’établissement, lieu social ;
- Le lieu de travail : le salarié occupe différents endroits, par défaut, indication du lieu de travail fixe ou prédominant ;
- La fonction, la nature de l’emploi, le niveau, le statut et l’échelon de la grille de classifications ;
- La rémunération au pourcentage ou au fixe sur le TTC ou le HT en présentant le minimum garanti et le taux du pourcentage ;
- L’identité du salarié suivant les dispositions légales ;
- La durée du travail par semaine, mois, ans ou saisonnière ;
- La période d’essai ;
- Heure et date d’embauche ;
- Le nom et l’adresse de la ou des caisses de retraite supplémentaires et le cas échéant, ceux de l’organisme de prévoyance ;
- La durée du congé payé.
Les contrats de travail sont toujours soumis à des formulaires types qui transcendent toutes les disciplines.
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