Quel statut juridique pour un restaurant rapide ?

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Le secteur de la restauration rapide est actuellement en pleine expansion. Il regroupe différentes activités telles que la restauration traditionnelle, les pizzerias, les friteries, les hamburgers, les foodtruck, les bars à pâte etc. De nombreux entrepreneurs se lancent de plus en plus dans ce secteur d’activité. Parmi les démarches obligatoires à suivre pour la création de ce type de restauration, le choix et l’établissement du statut juridique de l’entreprise font partie des plus importantes. Voici les informations essentielles pour vous aider à franchir le plus facilement possible cette étape. 

Les types de statuts juridiques pour la création d’entreprise ?

Le choix du statut juridique fait partie des premières démarches à effectuer pour créer une société. Plusieurs statuts juridiques sont possibles pour la création d’une entreprise de restauration rapide ou fast-food. On peut les classifier en deux catégories :

  • Les entreprises individuelles et EIRL ;
  • Les sociétés SARL et EURL, SAS et SASU, SNC.

Chacun de ces statuts possède ses propres caractéristiques et avantages mais, les restaurateurs choisissent souvent de créer leur restaurant sous forme de SARL, d’entreprise Individuelle ou de SAS.

Le statut juridique idéal pour un restaurant rapide

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Les procédures de création d’entreprise dépendent du statut juridique choisi par l’entrepreneur pour exercer ses activités pour un restaurant rapide, fast-food ou hôtellerie.

La SARL (ou EURL), souvent en tête des statuts, est l’idéal pour ouvrir un projet à plusieurs. Les restaurants créés en 2018 sont à 50 % des SARL. EURL ne nécessite qu’un seul associé, mais pour exercer en SARL, il faut obligatoirement deux associés minimum. Avec SARL, aucun capital social minimum n’est obligatoire et la responsabilité des associés est limitée au montant de ses apports au sein de l’entreprise.

Réputé pour sa simplicité créative, de gestion et de flexibilité, ce statut convient à tous les projets du secteur de restauration rapide ou fast-food. En cas de faillite, les biens personnels ou patrimoine, de l’entrepreneur, ne peuvent être confisqués, sauf erreur de gestion démontrée. 

La gestion d’une SARL est relativement simple. Un gestionnaire (ou gérant) est nommé pour assurer son fonctionnement au quotidien. Ce gérant dispose d’une certaine liberté d’action, même si certaines décisions doivent être soumises au vote des associés.

  • Si le vote lui est défavorable, donc minoritaire, le dirigeant est un salarié assimilé et associé à la sécurité sociale. Ensuite, il a le même mode social que les gérants traditionnels ; 
  • Dans le cas où le vote lui est positif, il est majoritaire, donc lié à un programme spécial d’auto-emploi. 

Quelles sont les démarches à suivre pour créer une entreprise de restauration rapide ou fast-food ?

La création d’une entreprise nécessite l’accomplissement de plusieurs démarches. La première étape est de se conformer aux normes réglementaires du secteur d’activité, d’obtenir tous les permis nécessaires et ensuite de compléter toutes les procédures d’enregistrement pour créer et ouvrir votre entreprise de restauration rapide ou fast-food.

Les normes et autorisations à respecter

L’activité de restauration rapide doit être exercée selon les normes prescrites. Parfois plusieurs autorisations sont nécessaires telle que : 

  • La licence pour vendre de l’alcool ;  
  • Une carte de commerçant ambulant ;  
  • Une autorisation d’emplacement, etc.

La carte commerçant ambulant

L’entrepreneur qui doit être titulaire d’une carte de commerçant est celui qui exerce des activités commerciales ou artisanales dans une autre commune où est située leur entreprise.

Si tel est le cas, vous devez alors demander une carte de commerçant mobile auprès du département compétent et de l’industrie ou de la salle des marchés.

L’autorisation d’occupation d’un emplacement

Les professionnels qui n’exercent pas leurs activités sur un lieu fixe doivent obtenir une autorisation pour chaque emplacement :

  • Autorisation de la commune pour un emplacement non foncier sur un espace public ; 
  • Autorisation de la préfecture pour une place en halle ou sur un marché ;
  • Autorisation du propriétaire pour occuper un emplacement privé.

Licence pour vendre des boissons alcoolisées

Le restaurant rapide qui veut proposer des boissons alcoolisées à ses clients, doit posséder une licence. Il peut s’agir de :

  • La licence micro restaurant pour vendre des boissons tel que la bière, vin et cidre ; 
  • La licence restaurant pour vendre toutes les boissons alcoolisées. 

Un marchand ambulant a l’interdiction de vendre au détail des boissons de 4ème et 5ème catégorie. Que ce soit pour consommer sur place ou pour emporter.

Normes applicables au véhicule utilisé pour restauration rapide

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L’entrepreneur qui exerce son activité dans un véhicule, tel que, le fast-food, restaurant rapide, pizza, etc. doit se soumettre à toutes les normes applicables aux établissements recevant du public. Cette réglementation est disponible sur service-public.fr (ERP).

Formation d’hygiène et règles de sécurité

Tout le personnel d’un restaurant doit suivre une formation d’hygiène et de sécurité sanitaire. En revanche, ceux qui possèdent une justification d’expérience professionnelle de plus de 3 ans, en tant que responsable dans le secteur alimentaire ne sont pas obligés. C’est pareil pour les professionnels qui détiennent un diplôme de niveau 5.

Toutes les normes d’hygiène et de sécurité sanitaire liées aux activités de restauration doivent être appliquées et respectées.

Le choix du statut juridique est le pilier de la création d’une entreprise de restauration rapide ou fast-food. SARL est souvent le statut juridique qui convient à l’activité du restaurant rapide. De plus, les formalités à accomplir sont rapides et faciles pour l’ouverture d’une entreprise individuelle en statut SARL. 

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