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Choisir une assurance restaurant est un impératif car c’est un contrat obligatoire à partir du moment où vous détenez un établissement de restauration. Cependant avant de souscrire à la première assurance venue, il est important de prendre connaissance des différentes garanties à vérifier et des différentes consignes avant de souscrire. En fonction de votre entreprise de restauration, il est nécessaire d’étendre la couverture des assurances en fonction de multirisque professionnel de votre activité mais aussi des garanties.
Comment faire le choix d’une assurance restaurant ? Suivez notre guide et nos conseils afin de faire le meilleur choix !
La responsabilité civile professionnelle
En tant que professionnel de la restauration, vous avez une responsabilité à tenir vis-à-vis de vos clients, concernant les produits que vous servez dans votre établissement. Vous ne vendez pas uniquement un produit ou un plat, vous assurez également un niveau de sécurité alimentaire répondant aux normes d’hygiène en vigueur ce qui implique d’être juridiquement responsable.
En cas d’intoxication alimentaire, les risques corporels peuvent s’avérer importantes, c’est pourquoi la responsabilité professionnelle est obligatoire même si vous pensez que l’hygiène de votre établissement est irréprochable. C’est une obligation légale à laquelle vous devez vous soumettre concernant les réglementations européennes et françaises, tous les exploitants de restaurant, de la production à la distribution du produit doivent être en mesure de répondre à tous les critères administratifs et environnementaux exigés. La majorité des bactéries responsables des intoxications alimentaires sont la listéria, la salmonelle et l’Escherichia Coli. Même si la plupart des situations sont sans risques, elles se caractérisent par quelques maux de ventre voire une perturbation intestinale prolongée, les bactéries ne laissent pas de séquelle. Dans de rares situations, la personne ayant consommé une nourriture impropre peut développer des risques de santé très graves entraînant une incapacité physique ou pire encore un accident mortel. Les personnes ayant une santé fragile, les femmes enceintes, les enfants en bas âge où les personnes âgées sont des sujets beaucoup plus sensibles aux infections bactériennes d’ordre alimentaire. Sans souscrire d’une assurance restaurant, vous pourriez être amené à dépenser des centaines de milliers d’euros à cause des dommages corporels occasionnés.
La responsabilité civile professionnelle ne se limite pas uniquement au cas de la santé et des intoxications alimentaires, vos locaux et les équipements mis à la disposition de la clientèle ne doivent pas être source d’accident, en cas de problème c’est votre responsabilité qui sera directement engagée.
L’installation générale du bâtiment doit être conforme aux normes en vigueur aussi bien pour la clientèle que pour le personnel salarié. En cas de chute ou d’accident, vous êtes tenu pour responsable, ce qui peut occasionner une fois de plus des frais conséquents.
Afin de ne pas engager votre responsabilité en cas de vol ou en cas de vêtements détériorés, il est important de posséder une assurance restaurant en bonne et due forme. Ce sont d’autre cas de figure s’ajoutant à la liste déjà évoquée précédemment où votre responsabilité sera directement engagée.
Si dans votre établissement vous disposez d’un vestiaire, vous engagez votre responsabilité sur les vêtements de la clientèle, en cas de vol ou en cas de dégradation, la jurisprudence s’appuiera sur la responsabilité du restaurateur.
Pour éviter des sources de dommages supplémentaires et des pertes parfois conséquentes, souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle, vous enlèvera tous ces soucis de la tête. Ce sont des clauses importantes dans vos contrats d’assurances qui doivent être vérifiées dès le départ, notamment le prix couvert pour les dommages corporels liés aux intoxications alimentaires ainsi que le détail du contrat par rapport à vos activités, même occasionnels comme le fait d’organiser des repas à domicile.
Une assurance restaurateur qui couvre les biens professionnels
En cas de dégâts des eaux, de vol ou d’incendie, que vous soyez propriétaire ou locataire, vous devez absolument bénéficier d’une assurance sur le contenu de votre restaurant. Un acte de propriété ou une copie du bail doit être joint auprès de votre assureur pour qu’il puisse s’informer des obligations liées à votre contrat.
De même vous avez certainement beaucoup de stock de nourriture, cela représente une valeur marchande non négligeable, en cas de perte il est important également d’être couvert sur la marchandise.
Tout le mobilier et le matériel nécessaire dans votre entreprise de restauration sont ainsi couverts par l’assurance, les locaux et plus particulièrement la cuisine professionnelle, les frigos, les fours, les chambres froides, les casseroles, les tables et autres éléments indispensables dans votre établissement.
En choisissant une assurance restaurant de qualité, vous savez qu’en cas de sinistre vous allez être couvert et remboursé. Une fois de plus, il faudra vérifier les clauses de votre contrat pour s’assurer de montant minimum de remboursement.
Être couvert sur les pertes financières
C’est une assurance qui couvre les pertes financières de votre entreprise en cas d’événement ponctuel majeur. Elle s’occupera de prendre en charge tous les frais de dossier pour limiter la perte engendrée, et couvrira également une partie des pertes par rapport au prix défini sur votre contrat initial. Il ne s’agit pas uniquement d’une perte de chiffre d’affaires, il faut ajouter à cela les pertes d’usage ainsi que le prix des loyers et tous les frais annexes pour avoir un chiffrage précis.
En cas d’incendie, l’assurance se doit de prendre en charge la valeur du fonds du commerce si le restaurateur ne peut malheureusement pas continuer l’exploitation de son restaurant à cause du sinistre engagé. Dans ce cas précis, l’assurance couvrira la valeur vénale ajustée au montant de la dépréciation du fait d’une activité diminuée et d’un manque de clientèle. Toute interruption temporaire de l’activité dû à un sinistre occasionnera forcément des répercussions économiques importantes pour l’entreprise. Plutôt que d’en subir pleinement les conséquences financières, une assurance restaurant permettra de se libérer de cette contrainte et de se concentrer davantage sur son activité professionnelle et non sur les démarches administratives.
Le local de votre restaurant
- Si vous êtes locataire, vous devez obligatoirement posséder une responsabilité locative, en cas de non-respect de cette obligation, vous pourriez vous exposer à une amende en plus de vous retrouver dans une situation délicate en cas de dégradation du local.
- Si le restaurant appartient à une copropriété, il faut vérifier auprès du syndic que l’ensemble des parties de l’immeuble soit bien assuré, aussi bien sur les parties privatives que sur les parties communes.
- Si par contre vous êtes propriétaire des murs, le restaurant doit être assuré pour l’ensemble de sa valeur de construction, c’est la pratique la plus couramment utilisée dans un contrat multirisque. Mais l’assurance doit également prendre en charge votre responsabilité civile en tant que propriétaire de votre entreprise de restauration. C’est une autre obligation légale que vous avez, peu importe si vous êtes propriétaire ou locataire.
Une protection accrue des salariés
Il est impératif d’assurer une couverture minimale santé pour l’ensemble des salariés de votre entreprise. C’est une obligation légale entrée en vigueur à partir du 1er janvier 2016. Vous devez assurer à l’employé un contrat de santé prenant en charge la totalité ou une partie de toutes prestations médicales venant s’ajouter au remboursement de la sécurité sociale. Si votre employé a besoin de soins dentaires, d’effectuer des analyses en laboratoire, d’être hospitalisé, s’il exprime des besoins dentaires ou optiques, vos contrats d’assurances santé doivent couvrir ces différentes demandes. C’est ce qu’on appelle le panier de soins, c’est un dispositif administratif qui a été développé afin d’assurer une complémentaire santé pour les employés. Cette complémentaire santé doit offrir un minimum de garantie mais peut être étendu si vous souhaitez offrir des prestations supplémentaires. L’assurance restaurant doit également prévoir un contrat de prévoyance collectif pour les salariés.
- En cas de décès, le versement d’un capital minimum garanti sera ainsi versé à la famille.
- Si l’employé subit un arrêt de travail, cela entraînera le versement d’indemnités journalières.
Il est important d’être en conformité avec la loi de mensualisation légale, impliquant une obligation de cotisation pendant en arrêt de travail en fonction de son ancienneté.
N’oublions pas non plus que l’assurance restaurant doit également vous assurer une protection en tant que chef d’entreprise. Grâce à la loi Madelin, votre protection sociale est ainsi améliorée pour vous faire bénéficier d’avantages similaires à celui d’un salarié. Elle vous permet d’obtenir des exonérations fiscales en déduisant le montant des cotisations de vos bénéfices imposables. À partir du moment où vos cotisations vis-à-vis de l’assurance-maladie sont à jour, vous êtes automatiquement bénéficiaire de la loi Madelin. Vous bénéficiez d’une meilleure couverture sociale et d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail.
Conclusion
L’assurance restaurant est une obligation légale à avoir mais il est important de discuter avec son assureur afin de prendre le temps de feuilleter l’ensemble des pages. Quels sont les paliers de remboursement et quelles sont les exclusions de garantie, il faut que vous puissiez prendre en compte tous les scénarios possibles avant d’y être confronté. On a souvent tendance à négliger cet aspect en souscrivant à la première assurance venue, mais en cas de réel problème ou lorsque vous êtes confronté à une situation où l’assurance restaurant doit intervenir, ce n’est plus le même discours. Peut-être que vous auriez augmenté vos cotisations mensuelles en échange d’une meilleure couverture sociale ou d’une meilleure protection civile. Plutôt que d’avoir des regrets, prenez le temps de comparer les assureurs entre eux et de détailler l’assurance restaurant, même si vous en possédez déjà une, il est temps de faire le point.
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