S’investir dans un fonds de commerce est un projet sûr et rentable. En effet, l’acquéreur bénéficie non seulement d’un chiffre d’affaires potentiel, mais aussi d’un commerce opérationnel. En effet, dès le début de votre activité, vous aurez des équipements et un local via la cession de bail. Toutefois, ce type de transaction nécessite de suivre quelques formalités. Découvrez dans ce guide toutes les informations à prendre en compte avant de s’investir dans un fonds de commerce d’une entreprise de restauration.
Qu’est ce qu’un fonds de commerce restaurant ?
Avant d’entamer dans le vif du sujet, il est essentiel de savoir ce qu’est vraiment un fonds de commerce. Un fonds de commerce correspond à tous les éléments nécessaires à l’activité commerciale d’une entreprise, comme les restaurants, bar ou encore une cuisine professionnelle. Ces éléments sont souvent inséparables et peuvent être classés en deux catégories, telles que :
Les éléments corporels
Les éléments corporels concernent tout ce qui est concret, visible et réel dans l’établissement. Donc, pour le cas d’un restaurant, ce groupe d’éléments comprend généralement le local, immobilier, marchandises, terrasse, téléphone, les équipements et les ustensiles de cuisine. Bref, ce sont les éléments indispensables pour l’exploitation de l’entreprise de restauration.
Les éléments incorporels
Contrairement aux éléments corporels, ce groupe constitue les éléments non quantifiables dans le restaurant. Il s’agit plus précisément de la clientèle, le droit de bail, les brevets, la licence, le loyer et le nom commercial de l’entreprise. A part cela, les contrats de travail et les contrats d’assurance font aussi partie des éléments incorporels obligatoires dans un fonds de commerce.
Quelles sont les éléments à considérer lors de l’achat ou la location d’un fonds de commerce restaurant ?
L’achat ou la location d’un fonds de commerce nécessite une bonne préparation, qu’il s’agisse d’un restaurant, d’un bar ou d’un établissement commercial. A cet égard, il est conseillé de faire appel à un avocat pour être sûr que votre achat suit exactement les formalités requises. Bref, avant d’investir dans un fonds de commerce restaurant, il faut prendre en compte les éléments ci-après :
- La régularité fiscale et sociale de l’entreprise de restauration ;
- Les documents comptables ;
- Le chiffre d’affaires du restaurant ;
- Le local et le bail commercial ;
- L’emplacement de l’entreprise et ses concurrents ;
- Le prix du fonds de commerce : le prix du fonds de commerce varie en fonction de la surface du local, sa position sur le marché, la rentabilité, la valeur de l’immobilier, la clientèle et le chiffre d’affaires du restaurant ;
- La rentabilité de l’activité de l’entreprise de restauration ;
- La régularité des autorisations administratives.
Comment procéder à l’achat d’un fonds de commerce ?
Tout comme les procédures de vente, l’achat d’un fonds de commerce se procède en plusieurs étapes, telles que :
La déclaration du projet de cession auprès de la mairie
Lorsque le fonds de commerce est situé dans une surface de sauvegarde des commerces, le cédant doit déclarer sa mise en vente auprès de la mairie. Ensuite, la mairie dispose d’un droit de préemption pendant un délai de 2 mois.
L’information des salariés du projet de cession du fonds de commerce
Avant la création du projet de cession du fonds de commerce d’un restaurant, il faut prévenir les salariés de l’entreprise au moins 2 mois en avance. Cette obligation concerne plus précisément les entreprises employant plus de 250 salariés. Dans tous les cas, il est à noter que les salariés ont aussi la possibilité de se porter acquéreur du fonds de commerce.
La signature de l’acte de vente du fonds de commerce
La signature d’un acte de vente est obligatoire lors de la cession d’un fonds de commerce restaurant. Ainsi, le cédant et le l’acquéreur doit rédiger un acte de vente contenant les informations ci-après :
- Le prix de vente du fonds de commerce du restaurant ;
- Le nom du cédant, la date et nature de son acte d’acquisition, le prix de cette acquisition pour les éléments incorporels et les éléments corporels ;
- Le chiffre d’affaires et résultats d’exploitation des 3 derniers exercices ;
- Les informations sur le bail.
L’enregistrement de l’acte de cession du fonds de commerce
L’enregistrement de l’acte de cession du fonds de commerce d’un restaurant doit être effectué par l’acquéreur dans un délai d’un mois suivant sa signature. Cette opération permet de déterminer le montant des droits qui devrait être payé lors de la présentation de l’acte de vente.
La création des publicités liées à l’opération
Selon le code de commerce, l’acquéreur doit également réaliser un avis de publication dans un journal d’annonces légales pour informer les tiers sur le prix de vente du fonds de commerce. La réalisation de cette publicité doit se faire dans les 15 jours qui suivent la signature de l’acte de cession du fonds de commerce de l’entreprise de restauration.
La déposition le dossier de modification au CFE
Enfin, il faut poser le dossier de modification au CFE (Centres de Formalités des Entreprises). Cela, pour signaler l’acquisition du fonds de commerce, ainsi que la conformité de l’activité dans les domaines administratif, juridique, social, fiscal, etc.
Si vous êtes à la recherche d’un projet rentable, opter pour l’achat ou la location d’un fonds de commerce d’un restaurant est une bonne idée. Pratique, ce type d’activité offre beaucoup d’avantages pour la propriétaire du local et l’acquéreur du fonds de commerce. Toutefois, cela requiert de suivre des réglementations de la part du cédant et de l’acquéreur.
