Le lancement d’un restaurant est un processus complexe. Celui-ci vous soumet à cet effet à de nombreuses démarches. Il ne faut donc pas vous contenter de vos expériences professionnelles pour vous proclamer propriétaire d’un restaurant. En réalité, pour une cantine, vous devez également fournir certains documents aux différentes structures administratives de votre État de droit. Ces dernières sont les plus aptes à valider ou non votre demande. Découvrez ici les administrations qui peuvent accréditer votre restaurant.
Le centre de Formalités des Entreprises (CFE)
En France, la réglementation est très transparente. Tous les établissements qui désirent entreprendre une activité économique doivent effectuer des démarches auprès du Centre de Formalités des Entreprises. En effet, cet institut étatique a pour responsabilité d’approuver la position d’implantation du bar.
L’objectif de cette démarche auprès du CFE est d’avoir certains documents justificatifs. Ainsi, ce centre requiert les compétences nécessaires pour vous enregistrer dans le Registre du commerce et des sociétés selon votre régime juridique. En plus, vous pouvez obtenir une déclaration d’existence chez les services d’impôts et des services sociaux comme l’URSSAF et l’ASSEDIC.
En dehors de ces pièces administratives, vous pouvez aussi bénéficier d’un numéro SIREN auprès de l’Insee. Notez que tout ce processus peut être réalisé en ligne sur le site du CFE, mais aussi physiquement dans ses agences.
La direction générale de la douane
Pour ouvrir votre restaurant, vous devez aussi mener des démarches auprès de la direction générale de douane. En effet, l’objet de ces procédés est d’obtenir premièrement votre licence restaurant chez cette institution. Ensuite, la direction vous donne l’autorisation de commercialiser telles ou telles boissons.
La direction générale de la douane délivre différents modèles de licence restaurant. Ces derniers sont octroyés en tenant compte des classifications des boissons que vous voulez vendre. Dans le lot des boissons à autoriser, vous pouvez trouver :
- les potions sans alcool ;
- les fermentées non suppuré ;
- et les vins doux naturels.
Il y a aussi la catégorie des boissons alcoolisées comme les liqueurs, les rhums, les tafias, etc. Pour obtenir ces licences, vous devez par conséquent définir clairement le type de boissons que vous souhaitez servir à vos clients.
À titre d’exemple, la licence 1 est délivrée pour la vente des boissons sans alcool. Il faut notifier cependant que cette licence n’est plus en vigueur, puisque depuis juin 2011 aucune autorisation n’est plus requise pour commercialiser les boissons non alcoolisées.
Pour la vente des boissons alcoolisées, vous devez posséder une licence IV. Dans ce cas, il est exigé une ouverture d’un débit de boissons. En plus, un paiement annuel pour exploitation est obligatoire.
Les démarches à la préfecture du département
Pour avoir votre restauration, vous devez aussi obtenir une autorisation auprès de la préfecture du département. En outre, vous avez l’obligation de communiquer l’ouverture de votre établissement aux services vétérinaires de la commune, et cela, un mois après son lancement.
Vous obtenez ainsi un récépissé de déclaration et de conformité après chaque inspection vétérinaire. De plus, vous devez mettre en application la méthode HACCP selon les règlements de l’hygiène alimentaire.
Les services du département de la police
Vous devez également bénéficier d’une approbation des services de la préfecture de police. Pour jouir de cela, il est primordial de vous adresser le plus tôt possible au département de police qui se situe près de votre lieu d’installation. Ici, vous obtenez un rapport qui atteste que vous êtes en règle vis-à-vis de la prévention des risques d’incendie. Ces normes concernent les différents équipements tels que :
- les montages électriques ;
- l’isolement des salles ;
- les dispositifs de dégagement et de secours ;
- les appareils de cuisson.
Le département de la police contrôlera donc vos différentes installations et vérifiera si oui ou non votre restaurant garantit la sécurité au public. Cela va de même pour la rénovation d’un restaurant. Vous devez dans ce cas constituer un dossier d’aménagement à déposer dans ce département.
La Mairie de votre commune
Vous devez aussi formuler des demandes d’autorisation auprès de votre municipalité. En effet, si vous souhaitez dresser une terrasse, vous devez d’abord obtenir l’approbation de la mairie. Celle-ci analyse votre requête en fonction de la place du restaurant. Aussi, elle se décide en fonction de l’étendue du trottoir, mais aussi de l’usage de la rue.
Il faut noter qu’après avoir obtenu l’autorisation d’exploitation, vous devez payer une taxe. La fréquence du paiement de celle-ci dépend de chaque mairie. À Paris par exemple, compte tenu de la crise du covid 19, les terrasses estivales seront assujetties un mois en 2021. Cette cadence pourrait augmenter à 7 mois à partir de 2022.
L’autorisation de la SACEM
Pour être autorisé à jouer de la musique dans l’enceinte de votre entreprise, vous devez payer des redevances SACEM. À ce titre, il est obligatoire de déclarer auprès de cet organisme de formation la présence de votre restaurant.
Voilà quelques structures qui peuvent autoriser l’ouverture des restaurants. Vous devez donc en plus de vos formations professionnelles, mener des démarches auprès de ces administrations. Il existe également d’autres obligations et démarches facultatives comme l’ouverture d’une boîte postale et d’un compte bancaire qu’il ne faut pas négliger.